Mentions Légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Pearly White Concept
et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de décoration, organisation ou coordination d’événements
(mariages, soirées, installations florales, etc.).
2. Prestations
Pearly White Concept propose :
Décoration événementielle
Organisation ou coordination de mariage
Location et installation de décorations
Création de décors sur mesure
Scénographie florale ou décorative
Le détail des prestations figure dans le devis remis au client.
3. Devis et commande
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours.
La prestation est confirmée à réception du devis signé et du versement d’un acompte (généralement 30 % — modifiable selon votre fonctionnement).
Sans signature et acompte, aucune date n’est réservée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (si applicable à votre situation).
Acompte à la signature : 30 %
Solde à régler au plus tard 7 jours avant l’événement.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l'entreprise.
En cas de retard de paiement, Pearly White Concept pourra suspendre la prestation.
5. Annulation
Annulation par le client :
Plus de 90 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis.
Entre 90 et 30 jours : 50 % du montant total reste dû.
Moins de 30 jours : 100 % du montant total reste dû.
Annulation par Pearly White Concept :
En cas de force majeure, un remboursement de l’acompte sera effectué ou une solution alternative pourra être proposée.
6. Modifications
Toute modification (horaires, quantités, choix décoratifs…) doit être demandée par écrit.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
7. Responsabilités
Pearly White Concept s'engage à fournir une prestation professionnelle.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée en cas :
d’imprévus liés au lieu ou aux prestataires externes
de détériorations causées par les invités
de conditions météo défavorables
d’informations ou validations non fournies par le client
8. Assurance
Le client s’engage à vérifier que son lieu de réception dispose d’une assurance adaptée.
Pearly White Concept dispose, de son côté, d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (photos, décors, designs…) restent la propriété de Pearly White Concept.
Les photos de l’événement peuvent être utilisées à des fins professionnelles sauf refus écrit du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.